Les expulsions locatives sont généralement la conséquence d’impayés de loyers, même si les niveaux de loyer sont bas dans le département. En 2017, la CAF de la Loire a ainsi comptabilisé plus de 2 000 signalements d’impayés.
Un accident de la vie peut générer un impayé de loyer : perte d’emploi, maladie, baisse de ressources. En 2017, 137 expulsions locatives ont été mener à leur terme dans la Loire.
La procédure d’expulsion est souvent très longue :
- Le ménage est d’abord assigné au Tribunal. Chaque années dans la Loire, environ 1200 assignations sont recensées.
- Le Tribunal rend ensuite un jugement, validant ou non la demande d’expulsion du propriétaire. Le juge peut également donner un délai supplémentaire pour rembourser la dette.
- Quand le juge prononce l’expulsion, le concours de la force publique est alors sollicité.
Prévenir les expulsions locatives
Les associations ligériennes portent des actions pour prévenir les expulsions locatives à plusieurs niveaux :
- Le cercle vicieux de l’endettement est souvent lié à des charges trop lourdes, notamment énergétiques. Cette situation concernait 48 % des ménages ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France en 2017. Les associations peuvent accompagner le ménage pour réduire ses consommations, ou intervenir auprès du propriétaire pour améliorer les performances du logement.
- Les associations aident également les ménages à activer leurs droits pour bénéficier des aident auxquelles ils peuvent prétendre.
- Un accompagnement social soutenu du ménage peut permettre, dans certaines situations, de retrouver un équilibre budgétaire satisfaisant et sortir du contentieux.